Découvrez l'organisation institutionnelle, l'éthique désintéressée et le fonctionnement démocratique de l'association d'utilité publique SPIRIT OF YACHTING à Sète.
L'association SPIRIT OF YACHTING a été formellement constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du décret d'application du 16 août 1901. Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le matricule officiel RNA W341001444 et au registre national de l'INSEE sous le numéro SIREN 500727078, notre organisation établit son siège social au 16 QUAI FRANCOIS MAILLOL, 34200 SETE.
SPIRIT OF YACHTING est née de la volonté convergente de pédagogues maritimes, d'éducateurs sportifs et de citoyens sétois désireux de mettre fin à l'élitisme financier qui caractérise trop souvent la navigation de plaisance et le nautisme méditerranéen. Notre démarche statutaire affirme que la mer est un bien commun d'une richesse pédagogique inestimable, devant être accessible à toute personne, indépendamment de son origine sociale, de son âge ou de sa condition économique.
Notre structure ne propose aucune prestation marchande, ne distribue aucun dividende et n'exerce aucune activité commerciale. L'ensemble des activités menées au profit des citoyens bénéficiaires répond à une démarche d'intérêt général et d'utilité publique, financée par les subventions des collectivités territoriales, les dons réguliers de particuliers mécènes et les cotisations statutaires de nos membres.
Les membres dirigeants exercent leur mandat à titre strictement bénévole, sans aucune rémunération directe ou indirecte, conformément aux règles de gestion désintéressée des organismes d'intérêt général.
Fonction statutaire : Président du Conseil d'Administration
Ancien capitaine de la marine marchande et éducateur breveté d'État, M. Courtois supervise la conformité des orientations pédagogiques de l'association aux exigences réglementaires de sécurité maritime. Il assure la représentation officielle auprès des autorités préfectorales et maritimes.
Mandat désintéressé • Bénévolat total
Fonction statutaire : Secrétaire Générale
Spécialiste du droit associatif et de la gestion de projets sociaux, Mme Vasseur coordonne la permanence administrative, la tenue des registres légaux, le suivi des procédures d'agrément Service Civique et la liaison avec les familles et établissements scolaires partenaires.
Mandat désintéressé • Bénévolat total
Fonction statutaire : Trésorier Général
Expert-comptable honoraire, M. Delmas veille à la rigueur budgétaire, à l'affectation stricte des fonds publics aux dépenses opérationnelles de terrain et à l'établissement annuel du bilan certifié présenté lors de l'Assemblée Générale.
Mandat désintéressé • Bénévolat total
L'association SPIRIT OF YACHTING applique avec la plus grande rigueur les critères d'utilité publique et d'intérêt général fixés par l'administration fiscale française au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts :
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
L'instance suprême de SPIRIT OF YACHTING réunit chaque année l'ensemble des sociétaires pour débattre des orientations stratégiques et contrôler l'action des administrateurs.
Chaque adhérent à jour de sa cotisation annuelle dispose d'une voix délibérative lors de l'Assemblée Générale Ordinaire. Conformément à nos statuts déposés, l'assemblée entend le rapport moral présenté par le Président, le rapport d'activités détaillé de chaque responsable de pôle, ainsi que le rapport financier établi par le Trésorier.
Les délibérations portent sur l'approbation des comptes, la fixation du montant des cotisations statutaires pour l'exercice suivant, l'élection ou le renouvellement des membres du Conseil d'Administration et l'adoption du plan d'action opérationnel.
Tout sociétaire a la faculté de soumettre des propositions d'amendements ou des projets d'utilité publique lors de cette séance annuelle, consacrant la nature participative et citoyenne de notre institution maritime.
