1. ÉDITEUR DU SITE ET IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION
Le présent site internet officiel, accessible à l'adresse de son domaine de déploiement, est édité et administré par l'association SPIRIT OF YACHTING, organisme à but non lucratif régi par les dispositions de la loi française du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : SPIRIT OF YACHTING
- Forme juridique : Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901
- Numéro RNA : W341001444 (Préfecture de l'Hérault)
- Numéro SIREN : 500727078
- Siège social et administratif : 16 QUAI FRANCOIS MAILLOL, 34200 SETE, France
- Téléphone de permanence : +33236052821
- Courriel officiel de contact : ritazkhan985168@gmail.com
- Directeur de la Publication : La Direction Exécutive du Conseil d'Administration de SPIRIT OF YACHTING
2. HÉBERGEUR DE LA PLATEFORME
Conformément aux exigences de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), les coordonnées complètes de l'hébergeur technique de cette plateforme sont consignées ci-dessous :
InterServer, Inc.
1100 Delawanna Ave, Suite 301, Clifton, NJ 07011, États-Unis d'Amérique
Téléphone d'assistance technique : +1-201-605-1440
Site web officiel : https://www.interserver.net
L'infrastructure serveur utilisée respecte les protocoles de sécurisation des flux de données chiffrés (TLS/HTTPS) et garantit la confidentialité stricte des échanges de messages d'information civique.
3. QUALIFICATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET REÇUS FISCAUX
L'association SPIRIT OF YACHTING constitue un organisme d'intérêt général à caractère éducatif, sportif et social au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).
À ce titre, les dons et versements sans contrepartie effectués au bénéfice exclusif de l'association ouvrent droit :
- Pour les contribuables particuliers : à une réduction de l'impôt sur le revenu de 66 % des sommes versées (dans la limite légale de 20 % du revenu net imposable) ;
- Pour les personnes morales assujetties à l'impôt sur les sociétés : à une réduction d'impôt de 60 % du montant du don (dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes annuel).
Tout versement enregistré donne lieu à l'émission systématique du reçu fiscal réglementaire Cerfa n° 11580*05 adressé au souscripteur.
4. NATURE NON COMMERCIALE DE LA PLATEFORME
Cette plateforme web remplit exclusivement des objectifs d'information civique, de vulgarisation éducative maritime et de mise en relation bénévole. Elle est rigoureusement exempte de toute fonction marchande, ne commercialise aucun bien, ne facture aucune prestation de service et n'héberge aucun espace publicitaire commercial rémunéré.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESSOURCES ÉDUCATIVES
L'ensemble des contenus pédagogiques, guides maritimes, textes statutaires, chartes graphiques et photographies présents sur ce portail sont la propriété de SPIRIT OF YACHTING ou font l'objet d'autorisations expresses de diffusion à vocation éducative.
La reproduction des documents téléchargeables (fiches de matelotage, fiches de sécurité nautique) est expressément autorisée, et même vivement encouragée, pour un usage strictement privé, scolaire ou associatif à titre non lucratif, sous réserve de la mention expresse de la source : SPIRIT OF YACHTING (Association Loi 1901 - Sète).
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur bénéficie de droits étendus sur ses données. Consultez notre page dédiée Politique de Confidentialité pour l'ensemble des modalités d'exercice de vos droits.