1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») définissent les règles applicables à la consultation, à la navigation et à l'utilisation des fonctionnalités informatives mises à disposition par l'association SPIRIT OF YACHTING (RNA W341001444, SIREN 500727078) sur l'ensemble de ses pages web.
Tout accès au portail implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas l'ensemble de ces stipulations, il lui est demandé de renoncer immédiatement à l'usage de ce site.
2. NATURE EXCLUSIVEMENT NON COMMERCIALE DU SITE
L'utilisateur reconnaît et accepte que ce portail ne constitue en aucun cas une boutique en ligne, une plateforme de réservation commerciale ou un site d'agence marchande. Aucune transaction financière directe n'est réalisée sur ce site.
Les seuls transferts financiers éventuels concernent le paiement de cotisations associatives statutaires ou de dons désintéressés au titre du régime fiscal des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, après contact auprès du secrétariat général.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
3. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR ET FORMULAIRES
Lors de l'utilisation des formulaires de contact, d'orientation bénévole ou d'inscription aux lettres d'information, l'utilisateur s'engage à :
- Transmettre des informations exactes, vérifiables et conformes à son identité civile réelle ;
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou d'une institution publique ou privée ;
- S'abstenir de tout message injurieux, diffamatoire, discriminatoire, incitant à la haine ou portant atteinte à l'honneur des membres ou bénéficiaires de l'association ;
- Ne pas tenter de saturer ou de compromettre la sécurité technique du serveur par des envois automatisés massifs ou des injections malveillantes.
Tout manquement grave pourra donner lieu à un signalement auprès des autorités judiciaires compétentes.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT DE REPRODUCTION
La structure générale, les textes, manifestes, synthèses pédagogiques et photographies originales réalisées lors des sorties de SPIRIT OF YACHTING demeurent protégés par les règles relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toutefois, dans un esprit de partage républicain et d'éducation populaire, la libre reproduction des guides pédagogiques et ressources éducatives est formellement autorisée pour les établissements scolaires, collèges, lycées et structures associatives partenaires, sous la seule condition de ne procéder à aucune modification du texte et de citer explicitement l'association : « Source : SPIRIT OF YACHTING – Association Loi 1901 d'utilité publique, Sète ».
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DISPONIBILITÉ DU SERVICE
SPIRIT OF YACHTING s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées sur ce portail. Cependant, l'association ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou retards d'actualisation résultant d'événements imprévus ou de cas de force majeure.
Les horaires et dates des cliniques nautiques et réunions citoyennes sont fournis à titre indicatif et demeurent systématiquement soumis aux conditions météorologiques maritimes et aux avis d'état de la mer émis par Météo France et la capitainerie du Port de Sète.
6. JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies et interprétées exclusivement conformément au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'engagent à rechercher prioritairement un règlement amiable et concerté. À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Montpellier.