POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION RGPD

1. PRINCIPES FONDAMENTAUX DE NOTRE POLITIQUE RGPD

L'association SPIRIT OF YACHTING (RNA W341001444, SIREN 500727078, 16 QUAI FRANCOIS MAILLOL, 34200 SETE) applique les standards les plus stricts en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur.

En qualité d'organisme d'utilité publique et d'intérêt général, SPIRIT OF YACHTING s'interdit formellement toute commercialisation, location, échange ou cession de données à des tiers à des fins de prospection marchande ou publicitaire. Les informations recueillies répondent exclusivement à des impératifs de sécurité maritime, de gestion des adhésions associatives et de réponse aux demandes d'information civique.

2. NATURE ET FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles susceptibles d'être recueillies lors de l'utilisation de nos formulaires en ligne ou de nos permanences physiques se limitent strictement aux catégories suivantes :

• Formulaire de contact et d'orientation civique : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone facultatif, objet de la demande (adhésion, don, bénévolat, programmes scolaires) et contenu du message. Ces données permettent à notre secrétariat bénévole de répondre avec précision et d'assurer le suivi des inscriptions.
• Fiches d'inscription aux cliniques nautiques : Pour les participants aux sorties en mer, des informations supplémentaires sont obligatoirement demandées au titre de la sécurité maritime (date de naissance, attestation de réussite au test d'aisance aquatique, contact d'urgence, contre-indications médicales éventuelles). Ces informations médicales et d'état civil sont traitées sous le secret de l'équipe médico-pédagogique et ne font l'objet d'aucun enregistrement automatisé sur internet.
• Module de lettre d'information institutionnelle : Adresse électronique unique, utilisée uniquement pour l'envoi périodique des comptes-rendus d'assemblées et calendriers de terrain.

3. BASE JURIDIQUE ET DURÉE DE CONSERVATION

Les traitements de données réalisés par SPIRIT OF YACHTING reposent sur :

• Le consentement explicite de l'utilisateur lorsqu'il remplit un formulaire de contact ou s'abonne aux dépêches d'utilité publique ;
• L'exécution des obligations légales et réglementaires imposées aux associations sportives et d'éducation populaire (notamment le contrôle préfectoral et la délivrance des attestations fiscales Cerfa pour les dons) ;
• La sauvegarde des intérêts vitaux des navigants (coordonnées d'urgence transmises le cas échéant au CROSS Méditerranée en cas d'événement de mer).

Les données de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'intéressé. Les justificatifs comptables et reçus fiscaux de donateurs sont archivés pendant 6 ans conformément aux prescriptions du Code Général des Impôts.

4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DU STOCKAGE

SPIRIT OF YACHTING met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles requises pour empêcher toute altération, perte ou accès non autorisé aux données :

• Chiffrement intégral des transferts via protocole sécurisé HTTPS / TLS 1.3 ;
• Accès aux registres restreint exclusivement au Président et à la Secrétaire Générale dûment habilités ;
• Hébergement dédié et sauvegardes cloisonnées avec protection anti-intrusion ;
• Absence de recours à des régies publicitaires ou des réseaux tiers de pistage.

5. EXERCICE DE VOS DROITS D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie intégrale ;
• Droit de rectification : Solliciter la mise à jour immédiate de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression totale de vos coordonnées de nos répertoires de contact ;
• Droit à la limitation et d'opposition : Vous opposer à tout moment à la réception de nos bulletins d'information sans justification nécessaire ;
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et standard.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez votre demande écrite accompagnée d'une copie de justificatif d'identité à notre référent RGPD :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).